Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services et locations de matériel conclues par A.L.C Gonflable auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, A.L.C Gonflable se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l'établissement de conditions particulières de vente.

2.1 Réservation - Toute réservation doit être confirmée par écrit (email ou formulaire de contact) et n'est définitive qu'après versement d'un acompte de 50% du montant total de la prestation.

2.2 Modification - Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la date de livraison prévue.

2.3 Annulation - En cas d'annulation de la commande par le client après son acceptation par A.L.C Gonflable, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé sera de plein droit acquis à A.L.C Gonflable et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, la totalité du prix sera due.

3.1 Prix - Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. A.L.C Gonflable s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3.2 Modalités de paiement - Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par virement bancaire ;
• soit par espèces ;
• soit par chèque bancaire.

3.3 Pénalités de retard - En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à A.L.C Gonflable, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

4.1 Délais - A.L.C Gonflable s'engage à livrer et installer le matériel à la date convenue avec le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part d'A.L.C Gonflable.

4.2 Accès et emplacement - Le client doit s'assurer que l'accès au lieu de livraison est possible et que l'emplacement prévu pour l'installation est adapté (surface plane, dimensions suffisantes, proximité d'une prise électrique pour les structures gonflables, etc.).

4.3 Installation - L'installation du matériel est effectuée par A.L.C Gonflable. Le client ne doit en aucun cas tenter de déplacer ou de modifier l'installation réalisée.

5.1 Responsabilité - Pendant toute la durée de la location, le client est responsable de l'utilisation du matériel loué. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité fournies par A.L.C Gonflable et à veiller à ce que les utilisateurs les respectent également.

5.2 Surveillance - Le client s'engage à assurer une surveillance constante du matériel loué, en particulier des structures gonflables qui ne doivent jamais être laissées sans surveillance lorsqu'elles sont utilisées.

5.3 Conditions météorologiques - En cas de conditions météorologiques défavorables (vent fort, pluie intense, orage), le client s'engage à cesser l'utilisation des structures gonflables et à les mettre hors service selon les instructions fournies par A.L.C Gonflable.

6.1 État du matériel - Le matériel est livré en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le client s'engage à le restituer dans le même état.

6.2 Dommages - Tout dommage constaté sur le matériel lors de sa restitution sera facturé au client selon le barème de réparation ou de remplacement en vigueur.

6.3 Assurance - A.L.C Gonflable dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client est invité à vérifier que sa propre assurance responsabilité civile couvre les dommages qui pourraient être causés par l'utilisation du matériel loué.

La responsabilité d'A.L.C Gonflable ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.